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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512348_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par suite, Me Lachaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514753_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Labeaume et à M. B... A..., qui n’ont pas produit à l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502996_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2025, la fédération française de rubgy (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104778_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par courrier du 10 juin 2021, le préfet de la Drôme a notifié cet arrêté du 18 mai 2021 à la commune de Lachau.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301421_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Lachalm
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503730_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la commune de Liglet, représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2107701_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, ainsi que celles de Me Lange pour la commune de Labeaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203271_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Nieulle-sur-Seudre, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 200 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201496_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Pont-de-Labeaume : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303359_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023 et 30 janvier 2024, la FFC, représentée par la SCP Ten France agissant par Me Lachaume, conclut à l'incompétence du tribunal de céans et demande la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401542_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 9 septembre et 24 octobre 2025, la communauté de communes des Deux Morin, représentée par Me Lachaume, déclare prendre acte du désistement de la commune de la Ferté-Gaucher
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410096_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la société Sovaca représentée par Me Lachaume ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande la mise en cause de la société Peugeot Automobile
Source officielle2ème chambre
DTA_2305544_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A a déposé en mairie de Labeaume, le 18 mai 2022, la déclaration préalable en litige.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302395_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, accepte le désistement de M. B et conclut à ce qu'il en soit donné acte au requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410934_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 21 novembre 2024, la société Celies Ambulances, représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501110_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la commune de Liglet (Vienne), représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516344_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Labeaume et à M. A... qui n’ont pas produit d’observations en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300374_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 28 août 2023, la société Lachana Immobilier, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511393_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 27 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, demande au
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