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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206784_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201116_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207175_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208516_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206276_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310388_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107732_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206764_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300659_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Naïli pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303453_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206638_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208256_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

l'éducation ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208268_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203674_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400742_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Fresko pour la société Ribière,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308672_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Iturbide pour la société Groupe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308955_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Wiedemann pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302954_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307598_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Saidi, pour M.

Source officielle

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SIREN 671612323Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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Dépôts des comptes

IMMOBILIERE LACROIX

SIREN 302432182Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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