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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527878_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610069_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508833_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

admis et la décision portant notification des résultats qui lui a été notifiée le 3 février 2025 et l'informant qu'il n'a pas été retenu par le jury ; 2°) d'enjoindre au CNG et au jury de le déclarer lauréat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401558_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

, assortie des intérêts moratoires depuis l'exigibilité de ladite somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405895_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, dont la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var est concessionnaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537152_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115030_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B soutient que l'Institut de France aurait dû le sélectionner comme lauréat du Prix Christophe Mérieux 2020, en ce que les travaux réalisés par son équipe sur " Le traitement qui justifie la guérison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308724_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

rejetant leur demande tendant à rétablir l'accès des véhicules automobiles en provenance de la voirie à l'immeuble sis 133-139 avenue d'Italie et notamment à l'entrée unique située au niveau du 135 de ladite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506467_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

des épreuves de vérification des connaissances conformes au principe d'égalité et aux dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de prendre toute disposition pour déclarer lauréats

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221473_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ladreyt, président, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328735_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2109470_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ladreyt, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310931_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ladreyt, président, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422763_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour faire application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514049_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323861_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2421226_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312753_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ladreyt, président, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434479_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour faire application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605647_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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