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1 887 résultats pour « Lafargue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302192_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 170 rue Paul Lafargue

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE BOLS LAFARGUE

SIREN 802532374Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL H ET J LAFARGUE

SIREN 494327224Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

14/07/2026

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Ventes et cessions

STELLA, LAFARGUE

SIREN 104953450Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 16/06/2026 enregistré au SPFE PAU le 18/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00017700, référence 6404 P01 2026 A 00976 Adresse de l'ancien propriétaire: 120 Avenue d'Ossau 64680 Ogeu-les-Bains

10/07/2026

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Dépôts des comptes

LAFARGUE MULTISERVICES

SIREN 948277009Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GRAFFIN-LAFARGUE

SIREN 539196360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306553_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

la décision du 2 mai 2023 par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a refusé de lui délivrer une autorisation préalable de mise en location d'un logement situé 1, bis allée Paul Lafargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214083_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 allée Paul Lafargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215721_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 14/22 allée Paul Lafargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la SA Lafarge Ciments a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203232_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons sont établies à la même adresse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206472_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203231_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons sont établies à la même adresse.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001280_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, la société Lafarge bétons, la société Lafarge ciments, la société Denis Ameil, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220956_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société Lafarge Granulats a donc évacué et enfoui ces déchets au sein de plusieurs sites, notamment les sites de Sandrancourt et Muids.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011039_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Expertise et Audit Lafarge exerce une activité d'expertise comptable et de commissariat au compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409699_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que : - la société Lafarge Holcim France est le seul fournisseur identifié du matériau GNT 0/63, dont la non-conformité est à l’origine des désordres ; - il est utile que l’assureur de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101064_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100741_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holicm Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100742_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900324_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101619_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002767_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare maintenir ses conclusions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101066_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903028_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Lafarge Bétons, représentée par Me Debuchy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes d'appel en garantie présentées par

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