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2 966 résultats pour « Lafforgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002767_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare maintenir ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005268_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées par Me Lafforgue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903329_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300878_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900917_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C B représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903323_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903330_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903340_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903341_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903342_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903353_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903359_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000593_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002524_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003409_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202555_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201514_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300227_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L’association « Le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest », représentée par Me Lafforgue et Me Baron (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés), a produit des pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006118_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2020 et le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Lafforgue, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle

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