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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600579_20260210
10 février 2026
10 février 2026
2025 ; son arrêté a été réceptionné le 23 octobre 2025 ; aucune décision tacite n’est donc née ; l’accusé de réception produit concerne la commune de Lagarrigue dans le Lot-et-Garonne et non Lagarrigue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1906690_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019, la société LAGARRIGUE, représentée par la Selarl Bosco Avocats demande au tribunal de : 1°) juger recevable et bien-fondé
Source officielle4ème chambre
DTA_2301259_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représentant la société Lagarrigue et celles de Me Bézard, représentant la communauté de communes du Lodévois et Larzac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402278_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Lagarrigue (47190) d'honorer la facture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
n° 1 " terrassements-fondations-gros œuvre ", à la suite de la résiliation du marché conclu avec la société Ltr, attributaire initial, un nouveau marché a été attribué le 27 mai 2010 à la société Lagarrigue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206586_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 2 avril 2023, la société Dupuy Constructions, représentée par Me Frances-Lagarrigue, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302192_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 170 rue Paul Lafargue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
la décision du 2 mai 2023 par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a refusé de lui délivrer une autorisation préalable de mise en location d'un logement situé 1, bis allée Paul Lafargue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214083_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 allée Paul Lafargue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215721_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 14/22 allée Paul Lafargue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SARL " Gougaud Promotion ", en vue, après démolition de deux maisons individuelles, de la construction d'un immeuble de logements et d'une surface commerciale, sur un terrain situé 59 avenue Louis Lajarrige
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201026_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, représenté par Me Tranier-Lagarrigue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'Éducation nationale a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2206472_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202370_20220831
31 août 2022
31 août 2022
E, représentant le recteur de l'académie de Nancy-Metz, qui reprend l'argumentation du mémoire en défense, - et les observations de Me Lagarrigue, représentant Mme A épouse C, qui conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400048_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Thil, représentée par Me Francès-Lagarrigue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905192_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 septembre 2019, 25 janvier, 30 mars et 7 mai 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Tranier-Lagarrigue, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la société Lagarrigue, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la commune de Montauban
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103595_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
E D et Mme A B, représentés par Me Francès-Lagarrigue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de Larra a sursis à statuer sur leur demande de permis de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300305_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Lagarrigue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
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