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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523943_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représentée par Me Laghoutaris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de mutation à titre gratuit mis à sa charge au titre de l’année 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205606_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Energie verte Del Sol, représentée par Me Laghoutaris, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205607_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Energie verte Del Sol, représentée par Me Laghoutaris, demande au tribunal : 1
Source officielle8ème chambre
DTA_1906930_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... se disant Lahouari B..., ressortissant algérien, né le 6 juin 1986, déclare être entré irrégulièrement en France en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311337_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Laghoutaris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311343_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Laghoutaris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2002893_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt, représentée par Me Laghoutaris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004638_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt, représentée par Me Laghoutaris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004639_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt, représentée par Me Laghoutaris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004640_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt, représentée par Me Laghoutaris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004658_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt, représentée par Me Laghoutaris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101511_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2021et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol, représentée par Me Laghoutaris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405522_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, la SASU Prat Promotion Construction, représentée par Me Laghoutaris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508615_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par la SAS Cabinet Laghoutaris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2014 et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2002894_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
mémoires, enregistrés les 1er juillet 2020, 8 février 2021 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt, représentée par Me Laghoutaris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004657_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt, représentée par Me Laghoutaris
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215879_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Ragazzi 2.0, représentée par Me Laghoutaris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202782_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
enregistrée le 17 mai 2022, régularisée les 19 mai et 26 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) A Promotion Construction, représentée par Me Laghoutaris
Source officielle5ème chambre
DTA_2102361_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D C et Mme B A, représentés par le cabinet Laghoutaris , demandent au tribunal: 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2214242_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société JSD, représentée par Me Laghoutaris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts
Source officiellePage 1 sur 2
LAGHOUTARIS, Jean-Jacques
Autre jugement et ordonnance — Jugement rétractant le jugement du 5 février 2016 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur LAGHOUTARIS (Jean-Jacques). Déclare la tierce opposition de Madame ALCABAS (Aimée) épouse LAGHOUTARIS recevable ; constate que Monsieur LAGHOUTARIS (Jean-Jacques) ne se trouve pas en état de cessation des paiements ; RG : 16/18
22/04/2016
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LAGHOUTARIS, Jean-Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2015 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 5 février 2017 ; liquidateur : Maître HERBAUT (Alexandre), 3, Avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL DE BOIS HERBAUT
21/02/2016
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