Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2303021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien immobilier situé Lagravelette
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503022_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Lagraulet-du-Gers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000971_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Estimant que son assureur avait manqué à ses obligations contractuelles, la commune de Lagrauliere a engagé une procédure devant le tribunal judiciaire de Tulle.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001748_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A la date de la présente ordonnance, la commune de Lagraulière n'a pas donné suite à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401245_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le 9 octobre 2023, Mme A a demandé à l'EHPAD de Lagraulière de transmettre à l'IRCANTEC une déclaration modificative de l'assiette de rémunération issue de son activité, au CCAS de Lagraulière, au titre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ésordres et les responsabilités susceptibles d'être engagéesc/M. A et contre
DTA_2401872_20250221
21 février 2025
21 février 2025
F, et d'autre part, la communauté de communes Tulle'Agglo, la commune de Lagraulière et M. A. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305289_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... née B..., représentée par Me Lagraulet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 22 581,72 euros en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302852_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac a délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 130 bis Lagraula
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402124_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
H... ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence Monceau Saint-Honoré, située au 59-63 rue de Courcelles à Paris, représentés par Me Lagraulet et Me Guirriec, demandent au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501807_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., domiciliée Bos Lagane à Lagraulière (19700) est désignée en qualité d’expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300965_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En second lieu, le circuit A5-08 consistait à véhiculer deux enfants habitant respectivement sur la commune de Chamberet et sur la commune de Lagraulière vers le collège Clémenceau de Tulle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300966_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En second lieu, le circuit A5-08 consistait à véhiculer deux enfants habitant respectivement sur la commune de Chamberet et sur la commune de Lagraulière vers le collège Clémenceau de Tulle.
Source officielle