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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301583_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B E entrepreneur, de la société Betem Ile-de-France, de la société Delporte Aumond Laigneau, de la société d'ingénieurs conseils en acoustique Peutz et associés, de la société LBE le bureau d'études, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212767_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Lagneau architectes, la société Laurent

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300483_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l’acte de mariage qu’elle a produit est régulier et le fait que celui-ci ait été établi à Faya-Largeau est confirmé par un acte de notoriété pour individualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301583_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B D entrepreneur, à la société Betem Ile-de-France, à la société Delporte Aumond Laigneau, à la société d'ingénieurs conseils en acoustique Peutz et associés, à la société LBE le bureau d'études, à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2100941_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2021 et 28 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Lagneaux, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203379_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la Sas Wh Laneau, représentée par la Scp Carcy Gillet, aux écritures de Me Gillet, s'en remet à justice sur l'opportunité d'une telle mesure d'instruction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104279_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 15 mars 2021 par laquelle le maire d'Allauch a supprimé la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102176_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général des services de

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2100598_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

plus tard ; - la requérante a adressé un acte de mariage n°23/61 délivré par le centre d'état civil de Fianga alors que le dossier du militaire contient une déclaration de mariage n°52/61 établie à Largeau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203306_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le directeur général des services de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301576_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Berthier-Laignel, demandent au juge

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201469_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, représentés par Me Laigneau et Me Saumon, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay à leur verser la somme totale de 18 325 euros au titre des préjudices qu'ils

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TA

Juge unique 7

DTA_2006772_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

administratif de Grenoble sous le n° 2006772 le 6 novembre 2020 sur renvoi du tribunal administratif de Lyon de la requête enregistrée le 23 octobre 2020, la société Ségny automobiles, représentée par Me Lagneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203107_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Bedoin, représentée par Me Berthier-Laignel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203118_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Bédoin, représentée par Me Berthier-Laignel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513336_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Laigneau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401469_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Laigneau, substituant Me Abdel Salam, avocate de Mme C. Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2024 présentée, par Mme C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007022_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C B, représenté par Me Lagneaux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels son foyer fiscal a été assujetti au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007023_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D A, représenté par Me Lagneaux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels son foyer fiscal a été assujetti au titre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406502_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laigneau substituant Me Saumon représentant le centre médico dentaire Orly qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ;

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Dépôts des comptes

HUGUES LAIGNEAU CONSULTING

SIREN 848907853Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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