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22 résultats pour « Lanckriet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503048_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la SAS Trolard et Bernard Frères, représentée par Me Lanckriet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403149_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Lanckriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202903_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 27 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Lanckriet au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201123_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, Mme B E et Mme D A, représentées par Me Lanckriet, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503049_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la société Trolard et Bernard Frères, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212197_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Lanckriet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201777_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Chevrières, représentée par Me Lanckriet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406458_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

la commune de Perpignan a accordé un permis de construire à la SARL Cuirs et Nature en vue de la construction d'une maison individuelle de type 4 en R+2 avec 2 garages sur un terrain sis 2 B Nicolas Lancret

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127482_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B D, représenté par Me Lanckriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d'accorder le concours de la force publique en vue de l'exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212195_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C B, représenté par Me Lanckriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a refusé de lui accorder une autorisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200707_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 19 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Lanckriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101058_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2021 et 30 novembre 2021, Mme J N, représentée par Me Lanckriet, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201241_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 février 2022, 25 septembre 2023 et 22 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Forestgump, représentée par Me Lanckriet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102653_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, la société Evonik Rexim, représentée par Me Lanckriet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201278_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ar des mémoires enregistrés les 15 juin et 1er août 2022, la commune de Chevrières, re résentée ar Me Lanckriet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI GCAJB 313 le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300858_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

permis de construire initial ait d'incidence ; - la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme n'est pas établie, au regard de la teneur de cet avis ; - et les observations de Me Lankriet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009302_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A E et Mme C B, représentés par Me Lancret-Javal, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) à titre principal, prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402881_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, sous le n°2402881, et un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Lanckriet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404628_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Salency, représentée par Me Lanckriet conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021 sous le n°2102449, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés de

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SIREN 103514139Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

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Dépôts des comptes

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SIREN 794664888Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

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ETABLISSEMENTS LANCKRIET

SIREN 350140448Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

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Modifications diverses

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