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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305272_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le 19 juin 2023, le groupement composé des sociétés Shahinda Lane, August et Amoes SCOP ARL représenté par son mandataire, la société Shahinda Lane, a déposé son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402354_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de carte
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402326_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le désistement d’instance et d’action de la SASU De Lage Lander Leasing de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201425_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103082_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E a déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes une déclaration préalable tendant à la pose d'un portail coulissant et d'une clôture en lames de bois sur la partie est de sa propriété.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-137-DC2PAT du 3 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs des Landes du 6 mai 2024, la préfète des Landes a donné délégation à Mme D C, sous-préfète, secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508988_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet, de la Basse Lande et de l'esplanade de la Liberté à Champagné (lot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403429_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de carte de séjour temporaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Au cours de l'année 2017, la communauté de communes Cœur Haute Lande a engagé une opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Labrit, dans les Landes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300491_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Lanne, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... en vue de la rénovation d’un bâtiment annexe im lanté sur une arcelle cadastrée section AB n° 105 sise 52 lace Saint-Georges sur le territoire de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403644_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la SCP KPL Avocats demandent au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Great Lakes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400101_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 5 juin 2023, le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201785_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 26 janvier 2024, la préfète des Landes, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205420_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement n° 2102769 du 22 mars 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506485_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que : - dans le cadre d'une opération de remplacement du bardage de l'EHPAD Home Marie Curie et du logement de fonction qui y est rattaché, la commune de Villenave d'Ornon a lancé un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offre ouverte pour la passation d'un marché public de travaux portant sur les travaux préliminaires à l'aménagement d'une voie verte entre Mont-de-Marsan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306488_20260227
27 février 2026
27 février 2026
comparables à ceux de Par ar Roz et Menn Lann Du.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pornichet La Destination, représentées par Me Naux, demandent au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum les sociétés Lang
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