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1ère chambre

DTA_2203774_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Thil, représentée par Me Lanthilac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge du requérant

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