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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
prélèvements de lapins sont insuffisants, que les lapins proviennent de terriers situés dans le talus de la Francilienne, qu'il existe un lien de causalité entre les dommages déplorés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406320_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
pas ce que deviendront les lapins dont l'examen sanitaire n'aura pas été satisfaisant ; la commune de Bréau où doivent être relâchés les lapins est voisine de celle de La Chapelle Gauthier où le lapin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600138_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société SLLT, ayant pour associée Mme A B, est propriétaire d'une maison d'habitation, sur un terrain composé de la parcelle cadastrée section AN n° 236, située à Labenne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000125_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Labenne doit être accueillie. 4.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406089_20250227
27 février 2025
27 février 2025
août 2024 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège a fixé la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Lapenne
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons laveurs, de renards et de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le Domaine de la Palombière constitue un vaste projet d'aménagement sur la commune littorale de Labenne qui s'insère sur presque 10 hectares de parcelles boisées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202114_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
d'Exploitation en Commun (GAEC) Léger, représenté par la SCP UBILEX, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater et de déterminer le montant des dommages provoqués par des lapins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100252_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Labenne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2223311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
technique NTS-FR-088747 v1, publié sur la base de données Allures, intitulé " formation du personnel aux techniques utilisées dans les procédures et développement / raffinement de techniques chez le lapin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307062_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de chair, de lapins de garenne et de lièvres, la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons laveurs, de renards et de visons
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301717_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
- la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019377_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un arrêté du 18 septembre 2020, le préfet de police a reconnu le sanglier (Sus scrofa), le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le pigeon ramier (Colomba palumbus) comme espèces susceptibles
Source officielle4ème chambre
DTA_2002989_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'administration fiscale a remis en cause l'exonération d'impôts de la plus-value réalisée par M. et Mme C à raison de la cession, le 2 novembre 2012, d'un bien immobilier situé au 190 B boulevard Lavene
Source officiellePage 1 sur 9