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7 résultats pour « Laroussi Robio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201566_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Laroussi-Robio, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 novembre 2020, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301691_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A E D A B, représenté par Me Laroussi Robio, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304250_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Laroussi Robio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental de l'Hérault lui refusant la délivrance de la carte mobilité

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301635_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C A B, représenté par Me Laroussi Robio, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2023-340-059 du 20 janvier 2023 portant refus de séjour avec réadmission vers l'Italie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303113_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Laroussi Robio, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant de

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TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2102008_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2021, le 17 novembre 2022 et le 13 juillet 2023 ainsi qu'un mémoire enregistré le 21 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Laroussi

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TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Isle, représentée par Me Soltner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : 1°) de dire et juger le cabinet Pierre Robin

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