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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301158_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2023 et 22 février 2024, le groupement foncier agricole (GFA) Drouhin-Laroze, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402792_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A a été embauché par la Clinique Pasteur-Lanroze dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de brancardier, et affecté au bloc opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307849_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une lettre de mise en état du 10 juin 2024, Me Larose, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307065_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A B représenté par Me Larose, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2400349_20260220
20 février 2026
20 février 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 29 février 2024 puis le 3 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Assistance Agréés Laroix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005010_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B a ensuite repris ses fonctions à temps plein sur le site de Lanroze avant d'être ensuite affecté sur celui de Menez Paul. Sur les fins de non-recevoir opposées par Brest métropole : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401592_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Architecte, à la société Jfs Architectes, à la société 5 Prod, à la société Grimshaw Architects France, à la société Botte Fondations, à la société Sefi Intrafor, à la société des Grands Projets, à la Laroze
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404138_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Dordogne, au Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne et à l'Entreprise Lagarde et Laronze.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106613_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un acte enregistré le 10 février 2022, Mme A représentée par Me Larose, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307070_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A B, représenté par Me Larose, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215159_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
- la facture de la société Armada correspondait à diverses prestations effectuées dans le cadre des rapports d'affaires entretenus avec le client Levallois Habitat ; - les factures de la société Laroke
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501954_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Laroye, avocate, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Varennes a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211658_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Eglantine Larose, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304698_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Or, l'agrément préfectoral du 28 novembre 2022 accordé à la SAS Jet expérience ne vise que les randonnées en Jet-ski au départ du port de Larros et non le port de la commune de la Teste-de-Buch.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307077_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A B, représenté par Me Larose, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308051_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Larose, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 30 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307080_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, représenté par Me Larose, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307069_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A B, représenté par Me Larose, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600737_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Laroye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503175_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentés par Me Laroye, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de
Source officiellePage 1 sur 5
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