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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2309591_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Une note en délibérée déposée pour la SCI Marseille Larrat a été enregistrée le 5 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200768_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Un mémoire en production de pièces enregistré pour la commune de Larrau, le syndicat des éleveurs de Larrau et l’association pour la reprise des biens communaux de Larrau et de défense des droits de ses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501132_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - la commune de Larrau, l’association pour la reprise des biens communaux de Larrau et de défense des droits de ses habitants, et le syndicat des éleveurs de Larrau ne justifient pas
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Labat de Bun a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501131_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 33 en date du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A E et Mme G H sise chemin du Ponteil à Larcat ; - de procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres dont se plaignent la commune de Larcat et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la requête et demande au juge des référés de mettre la clinique Labat et son assureur hors de cause.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'unité de méthanisation et qu'elle achète à cette fin à la Sarl Labat assainissement vidange une partie des déchets collectés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée le 21 novembre 2014 à un groupement conjoint composé de la société Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés et de la société ICR LBE Fluides.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401051_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
part au tribunal de leur opposition au retrait d'un poste d'enseignant au regroupement pédagogique intercommunal " Fouvent-Larret-Roche ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100216_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Larra du 16 novembre 2020 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une délibération du 1er juillet 2021, le conseil municipal de Larra (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo " à Larra (Haute-Garonne) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Larra de lui délivrer le permis de construire sollicité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité entre le PLU révisé de la commune de Larra et le SCoT Nord Toulousain doit être écarté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103595_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Mme B conteste le classement de sa parcelle cadastrée section ZA n° 290 en zone agricole par le plan local d'urbanisme de Larra en cours d'élaboration.
Source officielleChambre 1
DTA_1902637_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité de la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande tendant à la remise en service du moulin de Lagat
Source officielle1ère chambre
DTA_2122024_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du 21 septembre 2020, le maire de la commune de Larra a accordé le permis sollicité.
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