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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101907_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Larrea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le président
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506337_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Lanne, pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300491_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Lanne, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211210_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203438_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
G L, Mme H de Laage de Meux, M. B Q, Mme S R, M. C J, Mme O M, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303334_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 500 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005570_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elles sont éventuellement complétées d'une clôture perméable : grillage sans soubassement et sans brise-vue, ni lames de jointoiement, et de préférence à mailles larges.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302127_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 27 février 2023, Mme E C, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506701_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025 : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Roussillon, substituant Me Larre, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215574_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Me Larre reprend les termes de sa requête. Elle précise la situation de M. B qui a été emprisonné et torturé en Mauritanie à raison de son activité militante.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118467_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que si l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation pour déterminer, en tenant compte notamment des fonctions confiées à l'agent, de la qualification requise
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
l’accroche du clip, conjugué avec le rainurage de la face supérieure de la lame, au regard de l’épaisseur totale (24 à 25 mm), induisait une grande fragilité du nez de lame (13 à 15 mm de large), qui
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2214939_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et 6 janvier 2023, Mme C B A, représentée par Me Larre demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401475_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Larre, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401975_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2212550_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre 2022 et 10 novembre 2022, et des pièces enregistrées le 28 octobre et le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Larre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303546_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, et ayant pour avocat Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 pris par le préfet de la Gironde portant fermeture administrative temporaire pour une durée d'un mois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
(entre l'avenue de Brindos et le numéro 3 de la rue de la tour de Lannes), ensemble la décision du 1er décembre 2020 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté
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