Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203897_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B la somme demandée par la commune de Laroque d'Olmes au même titre. O R D O N N E : Article 1 : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203039_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Laroque-des-Albères tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206669_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Mme A C versera à la commune de Laroque une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête du SSIAD Laroque-Timbaut doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203895_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Laroque d'Olmes conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203014_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D ; - et les observations de Me Sérée de Roch, représentant la commune de Laroque d'Olmes. Une note en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2024, a été produite pour M.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2302702_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
est le gérant, situées sur un ensemble de friches industrielles dans lequel la commune de Laroque-d’Olmes est propriétaire des parcelles cadastrées n° 3286, 3287 et 3288.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Larroque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403420_20240830
30 août 2024
30 août 2024
demande au tribunal : 1°) de constater l'absence de motif régulier au recours à l'accroissement temporaire d'activité et à l'accroissement saisonnier d'activité dans les services de la commune de Laroque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200883_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la commune de Laroque d'Olmes (09600), représentée par Me Seree de Roch, demande au juge des référés d'ordonner, en application
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313920_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Larroque, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502287_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2025, sous le n° 2502301, par laquelle la commune de Laroque -d'Olmes demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2209042_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C B, de nationalité guinéenne, représentée par Me Larroque, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206807_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 34128 22 C0009 du maire de la commune de Laroque concernant la construction d'une maison individuelle sur la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200153_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
représentée par Me Joannopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Nouméa de faire débuter au 4 avril 2022 les travaux relatifs au réaménagement de la promenade Roger Laroque
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2518675_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Larroque, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412989_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Larroque, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007680_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B A, représenté par Me Larroque, avocat, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 25 février 2019, par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504704_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
juin 2025 rejetant sa demande d’abrogation de la délibération n° 02/2025 du 29 janvier 2025 en ce qu’elle a classé les parcelles cadastrées section C n°1801 et 1803 sur le territoire de la commune de Laroque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012629_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Larroque, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 27 août 2020, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de
Source officiellePage 1 sur 12