Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402779_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 octobre 2024 et le 28 octobre 2024, l’EARL Lassegue demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205431_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Névralgie sciatique légère, confirmée (en dehors du signe de Lasègue et des points douloureux) par l'existence de signes objectifs, modifications du réflexe achilléen, atrophie musculaire, scolioses, etc
Source officielle1ère chambre
DTA_2100805_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
connu une amélioration, que la limite des inclinaisons et rotations n'est limitée que d'un tiers au lieu d'un demi et que la contracture para-vertébrale a déjà été prise en compte ; - le signe de Lasègue
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915649_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de 60 cm , sheber 10-11, la disparition de la rétroflexion, une diminution de 2/3 des inclinaisons latérales et des rotations, une absence de réflexe ostéotendineux rotuliens et achiléens et des Lasègues
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'une largeur de 0,60 mètres et d'une terrasse ouverte sur la rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne d'une largeur d'1 mètre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105855_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
distance mains-sols de 26 cm, un indice de Schoëber à 10 - 10/15, un accroupissement réduit d'un tiers, des réflexes ostéo-tendineux présents rotuliens et achilléens ainsi que l'absence de syndrome de Lasègue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
largeur supérieure aux deux tiers de la largeur circulable / - bande de concessions de largeur inférieure au tiers de la largeur circulable / - bande fonctionnelle = partie non circulable du trottoir,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
largeur supérieure aux deux tiers de la largeur circulable / - bande de concessions de largeur inférieure au tiers de la largeur circulable / - bande fonctionnelle = partie non circulable du trottoir,
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201417_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par décision du 30 juin 2021, le président du conseil départemental des Landes a prononcé la suspension de l’agrément de Mme Lalague.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation d'installer une terrasse ouverte de 1,20 m de largeur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
pour passer de 0,95 m à 1,20 m de largeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles présentées par la société JM Lapègue Habitat : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512694_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D..., représenté par Me Lassegue, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder une
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur utile de celui-ci. / Les installations peuvent être
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107997_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202697_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C D, représenté par la SCP Coudurier et Chamski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Cruviers-Lascours ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003813_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Lasègue bilatéral à 45°. Paresthésies sur SI droite. Rotations et inclinaisons latérales légèrement diminuées.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2404039_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Alfer est propriétaire d'un logement situé dans un immeuble sis 105 rue Lasègue à Châtillon, qui a été loué à un particulier en vertu d'un contrat de bail à usage d'habitation en date du 9 octobre
Source officielle4ème chambre
DTA_2106174_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
intérieure à 3,50 mètres, la commune a entamé des démarches afin d'augmenter la largeur de la sente municipale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200942_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le 6 août 2021, la SCI Lanneguy a déposé une seconde réclamation, rejetée le 21 décembre 2021.
Source officiellePage 1 sur 254