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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'expert sollicite la mise hors de cause des sociétés Cap Terre et Lasa ainsi que M. D A. 2 .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la société Lasa a participé à la construction de la Cité de la Musique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
présence de la commune d'Antibes, des sociétés Aia management, Bétom Ingénierie, Cap terre, XL Insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, LASA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203997_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Cap Terre Région, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16, SAS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203998_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Betom Ingénierie, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214301_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : La commune de de Lassay-les-Châteaux versera à M. et Mme A la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100216_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Larra du 16 novembre 2020 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une délibération du 1er juillet 2021, le conseil municipal de Larra (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102827_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Lanna, représentée par son mandataire le cabinet G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104404_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A est adjoint technique territorial au sein de la commune de Lasalle.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600914_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Laala ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300848_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, dirigeant de la société LAMAS CONSTRUCTION, par les services de police le 25 septembre 2015, que le virement de 531 450 euros réalisé par la société LAMAS CONSTRUCTION était destiné à l'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504090_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société LaCAR MDx Technologies, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504094_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société LaCAR MDx Technologies, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo " à Larra (Haute-Garonne) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Larra de lui délivrer le permis de construire sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société SAS Jones Lang Lasalle Service est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité entre le PLU révisé de la commune de Larra et le SCoT Nord Toulousain doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102972_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté en date du 31 mai 2021, le maire de la commune de Lahas ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100364_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à la commune de Lasalle de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lasalle la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504095_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société LaCAR MDx Technologies a soumissionné au lot n°3 " Solution automatisée de préparation des échantillons ".
Source officiellePage 1 sur 56