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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400044_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B et à C lagoon club. Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 2 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500222_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

" et de 341 075,38 euros pour une opération intitulée " initiation aux métiers du monde rural selon la tradition Lasotè ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500049_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, l'association Lasotè, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300768_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202433_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson-Body une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lawson-Body renonce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008597_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906995_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Laso, président, M. Boidé, premier conseiller, Mme Niquet, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600566_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Labonne, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice : 1°) de suspendre l’exécution de la note d’affectation du 3 février

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003601_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007942_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102588_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009133_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103081_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400682_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500161_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400241_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300421_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211289_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

(49750), commune déléguée de Bellevigne-en-Layon ; 2°) de rejeter la demande de mise hors de cause formulée par la société Allianz Iard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bellevigne-en-Layon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001004_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions du SIVOM de la Cinarca et du Llamone au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300901_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, l'association AUBAF et " Lagon Bleu " déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASSON, Bryan, Josian, Alex, LASSON

SIREN 994201739Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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Modifications diverses

Lasson, Damien, André, Robert

SIREN 982216236Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/05/2026

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Ventes et cessions

CLAVEL, Jérôme, François, Georges, LASSON, Quentin

SIREN 103944245Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/03/2026, Dossier Dossier 202600005155. Référence : Référence 0604P62 2026A00965. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin Des Canebiers 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

11/05/2026

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Radiations

LASSON, Quentin, France, LASSON

SIREN 824705651Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/04/2026

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Procédures collectives

LASSON, Julie, Marie-Murielle, LASSON (EI)

SIREN 832120794Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.

20/02/2026

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