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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2400913_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500222_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

" et de 341 075,38 euros pour une opération intitulée " initiation aux métiers du monde rural selon la tradition Lasotè ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500769_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... demande au tribunal qu’il soit ordonné au maire de Sainte-Luce de rectifier le zonage de la parcelle cadastrée section I2367 lui appartenant, située dans secteur de Bellevue-Ladour, et la classer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500049_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, l'association Lasotè, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008597_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300503_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sainte-Luce à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi notamment pour mise en danger et atteinte à l'environnement suite à l'abandon d'un engin de chantier sur le chemin " Ladour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906995_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Laso, président, M. Boidé, premier conseiller, Mme Niquet, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003601_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007942_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102588_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009133_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103081_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400682_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500161_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400241_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300421_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302031_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

, de la SCCV Laxou Égalité et de la commune de Laxou une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400124_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par une ordonnance du 17 octobre 2023, le juge des référés a rejeté les demandes de suspension, présentées par la société Lakou Digital, des décisions de résiliation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000615_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Lamour. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. Lamour est rejetée. Article 2 : Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 300 euros, sont mis à la charge définitive de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502297_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A et autres occupants d'avoir libéré les lieux, la commune de Laxou pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion.

Source officielle

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