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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2024636_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 septembre 2021, la SAS Andrieu-Amblard, représentée par son liquidateur, la SCP Vitani Bru, et par la SCP Lalanne- Derrien
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509807_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304222_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires de la résidence Latitude n'est pas fondé à soutenir qu'un permis de construire modificatif ne pouvait pas être délivré à la SCCV Latitude. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502885_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507772_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La communauté des communes Latitude Nord Gironde s'est opposée sur ces deux points à la société AXA France Iard, en vain.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201802_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la SARL Latitude doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507861_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503789_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Latitudes, située rue Pierre de Coubertin à Dijon. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503486_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Latitudes, située rue Pierre de Coubertin à Dijon. Il soutient que : - M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514644_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201840_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Nord Gironde demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305844_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Matthieu Latieule, - les observations M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant kosovar né en 1985, est entré en France le 8 janvier 2018 selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306037_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de M. B..., - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601038_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La communauté de communes Latitude Nord Gironde justifie ainsi d’un intérêt suffisant au maintien de l’exécution de l’arrêté contesté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301417_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmette
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500390_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328804_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La SAS Lily Latifi soutient que le métier de designer textile est une composante de l’activité de production et qu’elle participe, en outre, à certaines des étapes du processus de fabrication, telle que
Source officielle7ème chambre
DTA_2401946_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303657_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Latimier-Theil, avocat de M.
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