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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207090_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[LA2]cf.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B D A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " A " en " Lo " ou " Lau " ou " Law
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500081_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ce dernier a demandé une autorisation d'exploiter un ensemble parcellaire d'une superficie de 5,061 hectares situé sur le territoire de la commune de Lau-Balagnas.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501119_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
est issue de la LAR.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105993_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige porte sur le renouvellement de l'homologation d'un circuit d'entraînements de moto-cross situé au lieudit " Lac de Picaud " à Saint-Jory-las-Bloux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410093_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que la requête de la commune de Chauvac-Laux-Montaux est irrecevable et qu'en outre, l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500361_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Lau, demande au tribunal : - de rejeter la requête de la Polynésie française ; - de condamner la Polynésie française à lui payer la somme de 300 000 F CP sur le fondement de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201087_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Nava, la société Loisirlandes, la société Camping les Prés Verts, la société camping les Echasses, la société camping Callède, la société camping de l'Arbre d'Or, la société la Foret, la société camping las
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302061_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 et 25 avril 2023, la commune de Chauvac-Laux-Montaux a présenté des observations sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505194_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au tribunal d'annuler la facture émise par la commune de Le Haut-Breda pour le recouvrement d'une créance de 1 104 euros relative à des frais de secours sur le domaine skiable de la station des Sept Laux
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400240_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré le 7 janvier 2025 présenté par Me Lau pour la société Tahiti Pearl Farm et son gérant, M. C B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402804_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la société Laus Architectes, représentée par Me Livory conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402687_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Garage Lau conteste l'avis à tiers détenteur émis le 28 mai 2024 par le comptable public
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203497_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SA Compagnie de navigation du lac d'Annecy conteste les moyens invoqués.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107226_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Immo-Lam est fondée à demander à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cysoing en date du 2 août 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105148_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si l'administration fiscale fait valoir que cette adresse ne correspond à aucune des adresses figurant sur l'avis de taxe foncière qui mentionne trois adresses, n°5321 Devant Queyrières, n°5324 Le Laus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419266_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 24 février 11 mars 2025, les sociétés Laus et Atelier Socle, représentées par Me Haudebert, demandent au juge des référés dans le dernier état de ses écritures de :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301144_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la commune de Chauvac-Laux-Montaux a présenté des observations sur la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004131_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
changement de destination et la rénovation d'une grange agricole de 162 m² afin de créer des locaux à usage de bureaux et de commerce sur la parcelle cadastrée section AE n° 459 située avenue des Sept Laux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100770_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B sur le territoire de la commune de Chauvac-Laux-Montaux. La commune de Roussieux demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Drôme a implicitement rejeté cette demande.
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