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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301561_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le désistement d'instance de la société Launet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, Paris Val de Loire, dénommée Groupama Paris Val de Loire, et la société Launet, représentées par la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001961_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la SCI Saint Pierre et la SA Launet sont des sociétés sœurs faisant partie du groupe Valmer-Launet, détenues intégralement pour la première et pour partie pour la seconde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001985_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le même jour, la SCI saint Pierre a concédé une convention d'occupation gratuite du bien immobilier loué à la SA Launet. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lauret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204568_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Lauret, représentée par Me Treca, demande au tribunal
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110953_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme A est adjointe administrative au sein des services de la commune de Lauzet-Ubaye depuis le 2 avril 2013.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100104_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B et de Me Singer, représentant la commune du Lauzet-Ubaye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520535_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Launat demande au tribunal de prononcer le remboursement total d’un crédit de taxe sur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge Emmanuel, la société Launet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103499_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du maire de Lanet, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 août 2021, la société MMA Iard, assureur de la société Launet et représentée par Me Oulad-Bensaïd, conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Vanessa Miranville, présidente, et à Mme Jacqueline Lauret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la société Arti-Sols, représentée par Me Laumet, indique se désister d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206083_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1 475 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien dont il avait la disposition sis 116, chemin de la Lauvette
Source officielleétrangers JU
DTA_2501713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Lauret-Golanski, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301918_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison individuelle à usage d'habitation située dans la commune d'Hargnies, au 9 place de Launet, sur une parcelle cadastrée section AA n° 0309 ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2300738_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2300738, le 5 juin 2023, Mme Anise Lauret, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de ses missions, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2300738, le 5 juin 2023, Mme Anise Lauret, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de ses missions, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401877_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme
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