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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2304517_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Levens (06670), à raison d’un bâtiment portant l’identifiant 0750049878B abritant l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Lauriers
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas tenue de rembourser les sommes avancées pour l’hébergement provisoire de Mrs Youssef et de Mme A... alors qu’elle n’a loué son appartement qu’à Marine et Laura Youssef
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une seconde requête, enregistrée sous le n°2303612, la SARL Laurie en demande également l'annulation. Sur la jonction : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302110_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B E et Mme D F, épouse E, représentés par Me Lara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière les a rendus redevables d'une astreinte
Source officielle7ème chambre
DTA_2211190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B E et Mme D F, épouse E, représentés par Me Lara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière les a rendus redevables d'une astreinte
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Meung-sur-Loire est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500179_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme pour deux appartements situés 1 et 1B rue des lauriers
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312199_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603642_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - l’ensemble des bulletins de la liste menée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202298_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'association de quartier Pitrichacha a pour objet de " de défendre et d'améliorer les conditions de vie, promouvoir le quartier Pilorget / Trianon / Champ Chardon ainsi que de fédérer les actions de promotion menées
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400624_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La procédure a été communiquée à l'EURL Auto Soso puis à la SELARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire liquidateur de la société, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603927_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... est connue de tous ; - l’absence de mention de la nationalité belge de cette candidate sur les bulletins de la liste menée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E, Mme C F épouse E, Mmes B et Laura E et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305757_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A C et Mme B D épouse C, demeurant au 16 rue Georges Brassens à Ozoir-la-Ferrière (77330), représentés par Me Lara, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2208859_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
centre communal d'action sociale (CCAS) d'Armentières a refusé de lui communiquer la copie de tout écrit (rapport, note, compte-rendu, etc.) ayant été établi dans le cadre de l'enquête administrative menée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504515_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pays à destination duquel il sera éloigné en exécution d’une peine d’interdiction judiciaire du territoire français de trois ans prononcée à son encontre par un jugement du tribunal correctionnel de Mende
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514319_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
et porte également une atteinte grave et immédiate à la situation économique des activités paramédicales liées au service de chirurgie ; - l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur n’a mené
Source officielle4ème chambre
DTA_2404639_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la régularité de la procédure d’imposition : En vertu du principe de l’indépendance des procédures menées à l’égard d’une société de capitaux et de son associé, les éventuelles irrégularités de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne Perrelus, Christiana Prosper, Noemies Joseph et Rose-Laure
Source officiellePage 1 sur 5