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77 résultats pour « Lauralee Lorette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300822_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à la préfète du Loiret et à Me Duplantier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304276_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet des conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300159_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En premier lieu, par un arrêté en date du 27 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304668_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que le dossier de regroupement familial est en cours d'instruction auprès de la préfecture du Loiret et qu'il appartient à la préfète du Loiret de statuer sur cette demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304035_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer si M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403059_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 24 mai 2024 de la préfète du Loiret est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401179_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402445_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de procéder à l'examen de la demande de titre de séjour déposée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304631_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D E, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401652_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., à la préfète du Loiret et à Me Marigard.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301917_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401011_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B épouse D et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305217_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La préfète du Loiret n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 13 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404792_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il y a donc lieu d’enjoindre à la préfète du Loiret de statuer sur la situation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303377_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Loiret du 16 mai 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400399_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La préfète du Loiret n'a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 11 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400823_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201003_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Loiret Fibre et au département du Loiret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404562_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dès lors, la préfète du Loiret en refusant d’enregistrer la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304801_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. M. A... B...

Source officielle

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