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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604202_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Lamure-sur-Azergues.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509426_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
F A D, fils de Mme C, était scolarisé en classe de 3ème au collège de Lattre de Tassigny au Perreux-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206394_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
travail et des solidarités le 26 octobre 2021 à raison d'un manquement aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail dans l'établissement qu'elle exploite avenue Maréchal de Lattre
Source officielle2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La commune de Blois est propriétaire de l'abbaye Saint Laumer, affectée à usage d'Hôtel-Dieu de 1795 à 1980 et reconvertie en bureaux occupés par des services de l'Etat depuis 1980.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205454_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme D et de la SCI des Lauriers est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301940_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 26 avril 2023, la Sarl Laurie, représentée par Me Nivet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une seconde requête, enregistrée sous le n°2303612, la SARL Laurie en demande également l'annulation. Sur la jonction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406351_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le désistement de la SCI Jeanne Laure est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406352_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le désistement de la SCI Jeanne Laure est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303274_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En conséquence, il y a lieu de rejeter la requête de la société Laurie. 5.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418616_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " ANY LAURE
Source officielle4ème chambre
DTA_2205898_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL Laurie exploite deux établissements sur la commune du Barcarès sous l'enseigne " Maison de la glace " et " la Trattoria ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 2 : La société Blancom Pyrénées versera à la commune de Laure-Minervois la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312086_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 22 septembre 2023 sous le n° 2312086, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale d'Isy Danga Laure
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200321_20220917
17 septembre 2022
17 septembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la SELARL Mary-Laure Gastaud et à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417962_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité
Source officiellePage 1 sur 179