A B, représenté par Me Laure Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Il soutient que le bâtiment en cause, dont la succession de Mme F C née A, représentée par Me Laure Pommier-Honneur, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500757 par laquelle la société Albert Learning demande l'annulation de la décision attaquée.

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune de Laure-Minervois, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Blancom Pyrénées d'une somme de

a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement sur un terrain situé 8 rue Albert Schweitzer (Chevilly Larue) ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre

Schweitzer à Chevilly-Larue ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chevilly-Larue la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 1 rue François Albert à Nantes et géré par l'association Saint-Benoît Labre.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Villelaure, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme

2022 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, suite au recueil de l'avis de la commission académique d'appel, a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils A C du collège Albert

A... a participé à la dégradation des relations au sein du lycée professionnel Albert Bayet ainsi qu’au mauvais fonctionnement de cet établissement et qu’il n’était pas possible de le muter dans l’intérêt

Par un arrêté du 27 octobre 2021, le maire de la commune de Blois a délivré un permis de construire à la société IMO TER sur un terrain situé au 187 rue Albert 1er à Blois pour la construction de 20 studios

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2021 et 16 février 2022, la société Orange SA, représentée par Me Larue, demande au tribunal dans le dernier état de

A..., professeur de lycée professionnel dans le domaine de la carrosserie, affecté au lycée professionnel Albert Bayet situé à Tours a, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, émis plusieurs signalements

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des règles d'emprise du bâti fixées au plan de masse " Boulevard de Lattre de Tassigny " : 13.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cabaret, représentant M.

délégué Axim, a fait l’objet d’un permis de démolir le 17 avril 2019 suite à une déclaration préalable de travaux portant sur des travaux d’aménagements en vue de la réhabilitation de la résidence Albert

B..., représenté par Me Petit Laura, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé a refusé de renouveler

2023, le 4 septembre 2024 et le 12 août 2025, situés respectivement boulevard Cauvière à Marseille (9e arrondissement), rue Le Chatelier (15e arrondissement), rue Marathon (13e arrondissement) et rue Albert

des mémoires, enregistrés le 20 mai 2021, 9 novembre 2021, 27 juin 2022, 12 juillet 2022 et 29 février 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure