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10 résultats pour « Laure PRAXELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107516_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207208_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

l'emploi, du travail et des solidarités le 7 décembre 2021 à raison d'un manquement aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail dans l'établissement qu'elle exploite au Pradet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205402_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'emploi, du travail et des solidarités du 26 octobre 2021 à raison d'un manquement aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail dans l'établissement qu'elle exploite au Pradet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502113_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Lagrée, demande au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004254_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B n'a pas déclaré, dans sa déclaration préalable du 4 mars 2020 complétée le 4 mai suivant, l'arrachage d'un laurier et d'un eleagnus, ainsi que la pose de plaques de ciment de 50 cm le long de la clôture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209397_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pradalié, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102493_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

erreur de droit à défaut de zone de gels des droits à construire dans le secteur " Gassie " ; - il méconnaît les dispositions de la continuité écologique C3004 qui n'interdit pas l'abattage des lauriers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205974_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

fondations spéciales au versement de la somme de 84 067,94 euros en réparation des dommages aux équipements et installations qu’elle estime avoir subis le 7 août 2017 au 2, rue de l’Aubrac à Chevilly-Larue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300490_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Si la commune soutient également que les bambous et les lauriers, qui seront déplacés, seront replantés trop près des arbres existants, ce qui menacerait leur pérennité, cette allégation n’est assortie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302803_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le 30 mai 2022, la SAS Vealis a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une résidence étudiante sur un terrain situé 238 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, sur les parcelles

Source officielle