Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305839_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'Etat le versement à Me Paccard de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508467_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D B, représentante légale de l'enfant Chaima C, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513297_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607041_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512820_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenu le 20 novembre 2025 à 14h30 en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
concerne la maîtrise d'œuvre de conception, la Banque de France a fait appel à un groupement momentané d'entreprises (GME) composé des sociétés Egis Bâtiment Ile de France, Enia Architectes et Hewlett-Packard
Source officielle