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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202958_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le centre hospitalier de Crest et la société Yvelin Assurance, représentés par Me Laurence Ligas-Raymond demandent au juge des référés : 1°)
Source officielle9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ligne 86, Asie, d'un montant de 229,68 euros, ligne 87, Asie, d'un montant de 229,68 euros, ligne 88, Asie, d'un montant de 229,68 euros, ligne 89, Asie, d'un montant de 229,68 euros, ligne 90, Asie,
Source officielle4ème chambre
DTA_2304902_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Molina, demande au tribunal : d’enjoindre à la régie municipal électrique de supprimer la ligne électrique de 380 V, tant aérienne que souterraine, située sur sa parcelle ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée Laurent A est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
attenant au terrain d'assiette, mais également les câbles de la ligne à moyenne tension passant à côté du projet.
Source officielleChambre 1
DTA_2401437_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, notamment au regard des lignes directrices de gestion, dès lors qu'il est lauréat d'un examen professionnel de technicien principal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SAS Voyages Laurens a déposé une offre pour le lot n° 18-C45 " Saint Constant - Ytrac ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Dès lors, le maire de Saint-Laurent-du-Var ne pouvait utilement se fonder sur les dispositions de ce règlement pour refuser le permis de construire litigieux. 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201081_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Maître Laurent Hatchi , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
25 août 2023
La Ligue pourra désigner un délégué chargé de la représenter lors des matchs de Championnat de Ligue. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
7 et 15 ; - les travaux qu'elle a réalisés sur la ligne 15 sous la maîtrise d'ouvrage de la SGP sont achevés depuis décembre 2020 pour la ligne Sud, soit une période très antérieure aux désordres dont
Source officielle8ème chambre
DTA_2400683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans ce cas, la personne en droit de prétendre à l'avantage en cause peut se prévaloir, devant le juge administratif, de telles lignes directrices si elles ont été publiées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406224_20250224
24 février 2025
24 février 2025
administratif de s'assurer que la métropole Aix-Marseille-Provence a respecté une égalité de traitement dans l'évaluation et la notation des offres et que la candidature et l'offre de ce groupement lauréat
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui fixer un rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301882_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500345_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300847_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106057_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté n° PC 066180 21E0009 en date du 7 juin 2021, le maire de Saint-Laurent de la Salanque lui a accordé ce permis de construire. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401737_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C qui a également recouvré l'amende en ligne le 17/09/2024 ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201078_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
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