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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501823_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Myara a été entendu ; - les observations de Me Orth, présentées pour la commune de Saint-Laurent-du-Var. Mme B n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610069_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527878_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508833_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

admis et la décision portant notification des résultats qui lui a été notifiée le 3 février 2025 et l'informant qu'il n'a pas été retenu par le jury ; 2°) d'enjoindre au CNG et au jury de le déclarer lauréat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605794_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2026, l’association « Le Printemps d’Espinasses », représentée par sa présidente en exercice, Mme Laurence Silva, demande au juge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405755_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405756_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506467_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

des épreuves de vérification des connaissances conformes au principe d'égalité et aux dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de prendre toute disposition pour déclarer lauréats

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115030_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B soutient que l'Institut de France aurait dû le sélectionner comme lauréat du Prix Christophe Mérieux 2020, en ce que les travaux réalisés par son équipe sur " Le traitement qui justifie la guérison

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TA

1ère chambre

DTA_2302493_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302093_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2413586_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le choix de ce poste est effectué par chaque lauréat, au sein d'une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514049_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323861_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510275_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Lauréat des épreuves de vérification des connaissances (EVC) de pédiatrie au titre de la session 2024, il a déposé, le 12 mars 2025, une demande d'autorisation d'exercice de plein droit de la médecine

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Lesage, Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent

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TA

5ème Chambre

DTA_2202180_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Club international de Saint Laurent du Var n'apporte pas la preuve d'une méconnaissance des stipulations du contrat d'amodiation signé le 4 avril 2014 ; - la SA Yacht Club international de Saint Laurent

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TA

4ème chambre

DTA_2301993_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

et était dès lors déductible du résultat de la SAS André Laurent ; - à titre subsidiaire, l'abandon de créance consenti par la société SAS André Laurent au profit de sa filiale marocaine Fidemeca avait

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TA

2ème Chambre

DTA_1908416_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Laurent à M.

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