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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Saône-et-Loire et à la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300720_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D est propriétaire de la parcelle cadastrée ZC 148 située rue Saint Laurent sur le territoire de la commune de Monéteau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cette orientation prévoit de " préserver les espaces naturels remarquables identifiés, les boisements, les haies " et il est précisé que la commune de " Saint-Laurent-de-la-Prée comporte deux espaces naturels
Source officielle2ème chambre
DTA_2301991_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ledit terrain n'est lui-même pas bâti à l'exception d'un garage appartenant au requérant et est composé d'un espace naturel et boisé qui s'ouvre sur de vastes espaces agricoles et boisés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, l'essentiel de cet espace boisé étant situé sur cette parcelle. 7.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403826_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, ressortissant de la République de Guinée né le 5 janvier 1987, a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le
Source officielle1ère chambre
DTA_2404202_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
une boucle et se raccorde en deux points sur la route départementale RD27 route de la Boissière.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203893_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Boissy-Saint-Léger du 16 février 2022 est annulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Me Dubersten, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202049_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'EIRL Laurent ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309108_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
(Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure de lui
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502694_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d’examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 27 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503842_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent BOISSY La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301837_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
tranche de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation de production d'électricité innovantes à partir de l'énergie solaire sans dispositifs de stockage, ainsi que " la liste des lauréats
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300356_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser un état actuel des propriétés avoisinant le chantier de reconversion du site de l'ancien hôpital sur l'Île Saint-Laurent
Source officielle2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit de parcelles boisées et enherbées, vierges de toute construction, s'ouvrant au sud sur un vaste espace boisé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301285_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401619_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le projet en litige prévoit de créer un mur anti bruit et un bassin de rétention, qui empiètent sur cet espace boisé classé, et qui font obstacle à la création de boisements sur leur emprise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101610_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
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