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DÉCISION / ECLI

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2530393_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Falah, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533784_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal

Source officielle