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3 résultats pour « Laurent GUIZARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301285_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202235_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 juin et 7 novembre 2023, la commune d'Esnandes, représentée par Me Guillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506199_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

trente jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à Me Navy, son avocat

Source officielle