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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104317_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Cinq-Mars-La-Pile, représentée par Maître Hubert Veauvy, demande au juge des référés, sur le fondement des articles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107975_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

en application des dispositions du 1° 0 bis de l'article 83 du code général des impôts et du règlement européen n° 883/2004, de déduire de ses revenus le montant des rachats de cotisations au 2ème pilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1906503_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 décembre 2019 et le 23 juillet 2021, la société Angevin Entreprise Générale, représentée par Me Cyril Laurent, avocat de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305620_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

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TA

3ème chambre

DTA_2101451_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est propriétaire d'un immeuble situé 17 rue de Forbach à Freyming-Merlebach.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909101_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404551_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle sur pièces des déclarations de revenus souscrites par M.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2108903_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308135_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Laurent Guth, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M. et Mme A... a été enregistrée le 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401957_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... détient 20% des parts du capital social de la SCI Parc Investissement 34.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303813_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108990_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande de remise gracieuse : 1.

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TA

Juge unique (3)

DTA_2200932_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Laurent Guth a été entendu au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2102925_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2201941_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Laurent Guth a été entendu au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104230_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SCI ACDE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

3ème chambre

DTA_2401443_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... a été assujetti à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2016.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403034_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle soutient que la carte lui a été attribuée en 2004 lors de son invalidité, qu'elle est toujours dans le même état même pire, qu'elle fait toujours des crises de paralysie et qu'il est indispensable

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TA

Juge unique (3)

DTA_2201939_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Laurent Guth a été entendu au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2202207_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Laurent Guth a été entendu au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

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