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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502146_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302666_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

les 29 juillet et 3 août 2023, la communauté d'agglomération Grand Avignon et le syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Rhône-Garrigues, ayant pour avocat Me Laridan

Source officielle