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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315182_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé village des Laures à Vallet (44330), parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500863_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... et Laura B... sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200480_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, de nationalité marocaine, né le 28 décembre 1987, déclare être entré en France le 11 mars 2017 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 23 février 2017 au
Source officielle2ème chambre
DTA_2103800_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme A, ressortissante gabonaise, née le 14 janvier 1990, est entrée en France le 1er octobre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, délivré en sa qualité d'étudiante.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307750_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Laurie Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de munir cette dernière, dans l'attente, d'un récépissé valant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504910_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201417_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
suite à leur recours gracieux du 22 novembre 2021 tendant au retrait de l'autorisation d'urbanisme n° 06004 21 A0017 délivrée le 29 septembre 2021 à la SCCV Méditerranée, valant
Source officielle4ème chambre
DTA_2503227_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... ressortissant algérien né le 9 août 1994, est entré régulièrement en France sous-couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiant. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509075_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Manessier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400901_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Larue, magistrat désigné, qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2512877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Lulé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2025 de clôture de sa demande de titre de séjour, valant refus de titre
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300920_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D..., dont il est l’héritier en usufruit, a été assujetti au titre des années 2018, 2020 et 2021 à raison d’un logement sis 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Epinal (88000) ; 2°) de lui restituer
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2312963_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cette décision valant pour cinq personnes. N’ayant pas reçu de proposition de logement, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600526_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200166_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme opérationnel négatif, de l'illégalité de la délibération du 30 juin 2021 du conseil communautaire approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal valant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508566_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400900_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E, Mme C F épouse E, Mmes B et Laura E et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104193_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, entré régulièrement sur le territoire à la faveur d'un visa de long séjour valant titre de séjour, délivré en sa qualité d'étudiant, a présenté une demande de renouvellement de ce titre le 29 septembre
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