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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2007905_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Une mise en demeure a été adressée le 27 octobre 2021 à la commune de Laventie, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209603_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : La commune de Laventie versera à M. C et à Mme B la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910972_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, ainsi que celles de Me Regade pour la société Ineos Derivatives Lavera.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206867_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
; - la responsabilité prépondérante incombe à l'entreprise Paysage Sarthois et la société Agence Laverne, cette dernière devant seule être tenue des éventuelles pénalités.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205109_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La commune de Laventie a produit des observations le 19 décembre 2023. Par un acte enregistré le 27 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302711_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la régie Lavet immobilier n'est pas fondée à former opposition à la contrainte émise à son encontre le 1er mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204873_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés SARL Agence Laverne et SASU Menuiserie Munoz qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002989_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'administration fiscale a remis en cause l'exonération d'impôts de la plus-value réalisée par M. et Mme C à raison de la cession, le 2 novembre 2012, d'un bien immobilier situé au 190 B boulevard Lavene
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501366_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Article 2 : La communauté de communes Lavette Tude Dronne versera à M. A... la somme de 900 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506704_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C D demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé d'affecter son fils A B en classe de 6ème au collège du Pays de l'Alloeu à Laventie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301274_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel la maire de la commune de Laventie a accordé le permis de construire n° PC 62491 22 00013 à M. et Mme A C pour l'édification d'une
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103432_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
demeure des entreprises IMERY ALUMINATES SA (KERNEOS), ESSO, LYONDELLBASELL, EVERE, toutes situées sur la commune de Fos sur Mer, et des entreprises KEM ONE, et NAPHTACHIMIE situées dans le quartier de LAVERA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302292_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B a été constatée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra, entre le feu de musoir du port de la Lecque et le Fort de Bouc ; - en conséquence, un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le
Source officielleChambre 1
DTA_2402178_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sylviculteur, a déposé le 30 novembre 2023 un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de l’édification d’un abri forestier de 20 m², sur un terrain cadastré section E4 n° 714 situé chemin de Laveau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105868_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A représenté par Me Lavessière demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206486_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un courrier enregistré le 13 décembre 2022, Me Lavessière, a informé le tribunal que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; - concernant le calcul du montant de la plus-value immobilière, la facture de la société « ATILA INSAAT GIDA VE TURIZM » a été traduite, les adresses ont été indiquées concernant les factures « LAVEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502884_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille B, scolarisée en classe de 4ème au collège du pays de l'Alloeu à Laventie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601187_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me de Lavenne, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 911-4 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201361_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Mes Lavenne et Richard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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