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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501869_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B et la société L'orangerie de Lanniron déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 3 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501788_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Une note en délibéré présentée par les sociétés Pharmacie du Larivot, Pharmacie Plaza et Pharmacie de Lamirande a été enregistrée le 13 novembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811964_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
documents obtenus auprès de la SARL Lairoux Automobiles ou auprès de la SARL Autodiscount, pas plus que le procès-verbal d'audition du gérant de la SARL Lairoux Automobiles, lequel ne pouvait leur être
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
est de nature à compromettre l’augmentation de la capacité de la RN1 ; le pont du Larivot constitue une infrastructure essentielle pour la Guyane ; - les mesures sollicitées ne se heurtent à aucune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le document détaille ensuite les avantages du terrain du Larivot retenu par le maître d'ouvrage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2201708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002827_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
construire illégal en zone constructible AUE, en méconnaissance du schéma de cohérence territoriale du pays de Brest du 13 septembre 2011, d'une part, et en créant la zone d'aménagement concerté de Lavallot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100727_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet de la Guyane déclarant d'utilité publique le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures de la centrale électrique du Larivot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301532_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le recteur soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que Mme C B a été affectée, à titre provisoire, à l'école primaire du Larivot à Matoury pour l'année 2023-2024 et à l'école primaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107253_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il ressort du plan de division des deux lots versé au dossier que l'impasse Monique Lavison constituera la voie de desserte des projets susceptibles d'être autorisés sur les lots A et B définis par la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100473_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de l'administration de l'Etat en Guyane, autorisant la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures entre le port de Dégrad-des-Cannes et la centrale électrique du Larivot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506027_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200722_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
détournement de pouvoir ou de procédure car il n'a été pris que dans le but de retirer à la commune de Matoury son statut de loi littorale pour permettre la réalisation du projet de centrale thermique au Larivot
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302762_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n° 2302762, Mme A B, représentée par Me Dumas-Lairolle, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300730_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305000_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Labrot, demandent au tribunal l'annulation des titres de perception émis à leur encontre le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303916_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302022_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402547_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
15 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement des parcelles cadastrées section AB n° 28 et n° 32 situées sur le territoire de la commune de Laviolle
Source officiellePage 1 sur 4