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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302990_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à aucune décision du bureau de l’association foncière de remembrement de Lagery.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200125_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'association foncière de Lagery.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un arrêté du 4 juin 2021, le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300644_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des observations pour la commune de Labergement-Sainte-Marie, représentée par DSC avocats, ont été présentées le 6 février 2023.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400456_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton avec des équipements annexes pour l'amarrage de son navire, dénommé " Lazerzer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301706_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La requête a été communiquée le 7 août 2023 à la commune de Lagery qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104986_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Mes Lazerges et Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Mes Lazerges et Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101222_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, la SA Euclid Ingénierie, la MAF, la SARL Lasherme, MMA IARD Assurances Mutuelles et la SAS Bureau Veritas Construction, à lui payer la somme de 31 197,55 euros au titre des travaux de reprise résultant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500767_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
G..., représentés par Me Lazerges, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 20 décembre 2024 n°117-2024, par laquelle le conseil municipal de la commune de Talloires-Montmin a approuvé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503889_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations subies sur leur parcelle cadastrée ZK n° 1004, située sur la commune de Lagery
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202229_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
recouvrement de la somme de 850 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif afférente à l'édification d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Laperrière-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2023, la société Scania AB, les sociétés Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2023, la société Scania AB, les sociétés Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500764_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C K et Mme I G, représentés par Me Lazerges, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320946_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien de Coatjegu, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320949_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Goudelancourt éolien, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320957_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Iper Eol Lidrezing, représentée par Me Lazerges
Source officiellePage 1 sur 6
AU JARDIN DU CHATELET, Lazerme, Bruno Eugène Fernand, Romain
Par acte notarié en date du 19.08.24 enregistré au SPFE LOIRET le 23.08.24 référence 2024 N 01789. Adresse du fonds vendu Galerie Les halles Châtelet, Place du Châtelet 45000 Orléans. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
23/10/2024
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Lazerme, Bruno Eugène Fernand
25/09/2024
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LAZERME, Bertrand, Fernand
13/02/2020
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LAZERME, Bertrand, Fernand
15/06/2010
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