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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
17 août 2022
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 24 rue de l'Hospice angle 35 avenue Jean Baptiste Lebas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000844_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 12 mai 2020, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 3 mars 2020 un logement de type T4 au 14 rue Antoine Demusois à Goussainville
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2204054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Lebas une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebas renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401385_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412313_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A B conteste une décision par laquelle la rectrice de de l'académie de Lille a affecté son fils au collège Jean-Baptiste Lebas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300222_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2106169_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par la SELARL Persea (Me Debuchy) demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 6 126,05 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108178_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison d’un bien sis 47, rue Jean-Baptiste Lebas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300589_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F I, représentée par Me Descois, et, pour les 29 rue de la Pépinière et 25 rue de la Justice, le centre hospitalier Saint Jean ainsi que la succession de M. et Mme B et L J, représentée par le service
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205091_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 114-116, 118-120-126 avenue Jean-Baptiste Lebas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400452_20240212
12 février 2024
12 février 2024
expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame A C, cadastré C 785 sis 22 rue Lebas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312134_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA HUDA ESPERER situé 18 rue Antoine Demusois
Source officielle1ère chambre
DTA_2101185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Leca a été enregistré le 18 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403478_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, la société Lebas Maloisel, représentée par Me Bouchard, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302887_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, la société Ferro-Lèbres et la commune de Tournefeuille indiquent ne pas s'opposer au désistement des requérants.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201323_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, - les observations de Me Lebaad, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité congolaise, déclare être entrée en France 25 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303797_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de Tournefeuille afin de réaliser les études nécessaires à l'établissement du projet de la zone d'aménagement concerté Ferro-Lèbres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303508_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La SARL Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand a présenté une offre pour le lot n°11 " plomberie/sanitaires ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202001_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, l'Entreprise Fabre Frères, représentée par Me Debuchy, conclut au rejet de la requête et à[BM2] la condamnation de M.
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