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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209575_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant de l'imputabilité du désordre à la société Lebleu : 27.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209744_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777 1 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511499_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511264_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105396_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45 heures : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf
Source officielle6ème chambre
DTA_2110746_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dewailly, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210193_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207201_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306007_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B, représenté par Me Leboeuf, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Drôme et à l'Agence nationale des titres sécurisés de lui délivrer son permis de conduire, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511310_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511688_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209641_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielle6ème chambre
DTA_2005400_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Dewailly, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906639_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427110_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Feghouli - et les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309219_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2215883_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2218487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C E A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet
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