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537 résultats pour « Lebret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500825_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D B et Mme A B fait part des désordres causés, selon eux, par les travaux de démolition du site Lebret à Rolleville.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306016_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en fonction d’un coût moyen par élève, appliqué au nombre d’élèves résidants à Lettret.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206242_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La commune de Lettret demande au tribunal l'annulation de ce titre exécutoire. Sur le bien-fondé de la créance : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201422_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Lettret a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400844_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Jean-Christophe Clairet et Frédéric Lebret aux opérations électorales organisées le 10 mars 2024 en vue de la désignation de cinq membres de son conseil municipal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312358_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lettret la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504124_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section KX n° 62, situé 2 rue Georges Lebret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501520_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lettret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203712_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et de la SCI Leret, la propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406364_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B A, représenté par Me Wierzbinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 de la commune de Lettret portant fixation d'une redevance d'occupation du domaine public, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200940_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira sans délai, par tous les moyens à sa convenance, le SDIS de la Corrèze, le cabinet d'architecte Jean Mouly, la société Sibéo Ingénierie, la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201006_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 3 : Le centre hospitalier Pierre Lebrun versera à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_1901986_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis par Me Lebert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205365_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Crêperie Lebreton.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2300681_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

M. et Mme Lebrun ont été bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le département de l'Ardèche de décembre 2019 à mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300786_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C..., représenté par Me Lebreton, se désiste purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502032_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

à Me Lebreton de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406063_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, Me Lebrun, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604976_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

l’État le versement à Me Lebrun de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406510_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, Me Lebrun, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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