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155 résultats pour « Lecacheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314863_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Lecacheux, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304027_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lecacheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Lefaucheur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205852_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment cadastré BC 974, situé 33 rue Lepêcheur

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2314619_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par cette même requête, Mme B A, représentée par Me Lecacheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle son administration lui a refusé le bénéfice de la prime

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404193_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505935_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Lefaucheur

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2502870_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501599_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501600_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501601_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501602_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501603_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501604_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2502318_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2507020_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401024_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401025_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402597_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Lefaucheur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2406025_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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