CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Lecauday »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522321_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La Fondation Amicie Lebaudy est propriétaire d’une résidence située au 5, avenue de la Gaîté à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522385_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La requête a été communiquée à la Fondation Amicie Lebaudy, qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600736_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

concernant les accès aux mairies déléguées concernées pour les réunions programmées le 2 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Coupesarte et de 17h30 à 18h30 à Percy-en Auge, le 3 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Lecaude

Source officielle