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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE URGENCES
DTA_2600653_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Lechevalier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lechevalier, avocate de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505155_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lechevalier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1908415_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Lechevallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2019 du président de l'Université de Strasbourg l'ajournant de la session S1 208-2019 du M2 Management
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601326_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Lechevalier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600011_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Lechevalier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505750_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Lechevalier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505707_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Lechevalier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504926_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Lechevalier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207044_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Minck, représentée par Me Lechevallier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600737_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Lechevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300728_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2023 et le 1er mars 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Lechevallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500805_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) L’indépendante, représentée par Me Lechevallier, doit être vue comme demandant au
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600339_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Bouvet ; - les observations de Me Lechevalier pour M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600705_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Armand, magistrat désigné ; les observations de Me Lechevalier, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Lechevalier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505468_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Lechevalier renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502650_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Lechevalier, représentant M. B....
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504695_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Lechevalier, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505966_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lechevalier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du
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