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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président 2
DTA_2204403_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé
Source officielle4ème chambre
DTA_2104766_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, l'absence de versement de cette indemnité ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Lédat. 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109421_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le premier marché subséquent, portant sur la rénovation de dix collèges, a été notifié à la société Rider Levett Bucknall France le 25 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la société TDF est fondée à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Lédat du 27 novembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par courrier du 4 avril 2019, le groupement a été informé de ce que le marché était attribué à la SCP Leydet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006743_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent que : - le redressement doit être annulé compte tenu de l'annulation de celui concernant la société Leydet Invest ; - le redressement de la société Leydet Invest doit être annulé,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502735_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Leydet Locations s’est désistée purement et simplement de l’instance et de l’action. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201392_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C a lu son rapport et entendu Me Levet, qui maintient ses conclusions relatives à l'aide juridictionnelle et aux frais du procès.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2302446_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Me Leudet sont devenues sans objet. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, Me Leudet peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303076_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
UFc1 du Plan local d'urbanisme métropolitain relatif aux espaces verts ; -ledit arrêté est entaché d'une méconnaissance des dispositions de l'article 2.1.1 de la zone UFc1 du Plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210358_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par suite, Me Leudet peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101971_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Leudet d'une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502626_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Levet une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levet renonce à percevoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100925_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Le Nouveau Lezzet Restaurant ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401269_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Me Levet de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401716_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A, représenté par Me Levet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502211_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Levet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306953_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par suite, Me Leudet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303208_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Levet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellePage 1 sur 628