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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503071_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Car Avenue Legend, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402632_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
requête enregistrée le 13 mai 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielle3ème chambre
DTA_2202257_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les photographies des élèves accompagnées des légendes les décrivant ont été publiées sur le site internet du collège. La légende sous la photographie de M. A C le décrivait de manière péjorative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association Tennis Club de la Côte des Légendes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204717_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 159, bordereau n° 34 d'un montant de 150 euros, émis par le service d'élimination des déchets de la communauté Lesneven côte des légendes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101701_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 18 mai 2021, Mme B A et l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes (APPCL)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205099_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 octobre 2022, le 14 novembre 2022 et le 23 octobre 2023, sous le n° 2205099, l'association pour la promotion et la protection de la Côte des Légendes
Source officielle6ème chambre
DTA_2209125_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'EURL Activ Legend a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période allant 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300180_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Custom Legend " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501822_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, la société La Ferme de légende, Mme C B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401373_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
requête enregistrée le 13 mars 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507852_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demandent au tribunal d’annuler l'avis des sommes à payer émis le 13 novembre 2025 par la communauté Lesneven Côtes des Légendes au titre d'un dépôt sauvage sur le site de point d'apport volontaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001553_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juin 2020, l'association pour la protection de la Côte des Légendes (APPCL) et l'association Avenir et Environnement en Pays d'Iroise (AEPI)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506382_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 1er juillet 2025 par lequel la communauté de communes Lesneven Côte des légendes a mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304309_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4 août 2023, 15 février et 16 mars 2025, l’association de propriétaires du territoire de la communauté Lesneven côte des légendes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303063_20230828
28 août 2023
28 août 2023
être regardés comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer résultant du titre exécutoire n°84 émis le 25 avril 2024 par la communauté de communes " Communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la réception de la facture n°23 ; 2°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère les dépens ; 3°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2200225_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et Mme B, et de 5 % par la SARL Legend's Club.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117184_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
leur fille dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre de la Légion d'honneur une somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203648_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B demande au juge des référés de suspendre l'exécution du règlement du service public d'assainissement collectif de la communauté Lesneven Côte des Légendes.
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